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Conditions générales de vente APIKOPA

 

La réservation de location de canoës implique d’avoir pris connaissances et d’adhérer sans réserves aux conditions générales de vente précisées ci-dessous.

 PRESTATION DE LOCATION DE MATERIEL

L’inscription à des prestations vendues par L’EIRL APIKOPA implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – Généralités

L’EIRL Sabine Pinson- APIKOPA , immatriculée 897705513 RCS Melun  propose de la location de matériel pour de la randonnée de pleine nature, en canoës, kayak ou paddle sur la rivière du Loing (catégorie 1). Il ne s’agit que de mise à disposition de matériel, la randonnée sur la rivière est non-encadrée et se fait en toute autonomie.

 

Conditions importantes

Tout participant doit respecter quelques consignes élémentaires de sécurité et de bien-être.

  • Avoir au moins 7 ans

  • Savoir nager au moins 25m et s'immerger,

  • Etre en bonne condition physique et morale.

Tout mineur doit être accompagné d'un adulte responsable. Ne pas laisser les enfants sans surveillance sur une embarcation. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.

Tout participant reconnaît que la pratique du canoë kayak est une activité qui présente certains risques et il en accepte toutes les conditions. Apikopa ne pourra être tenu comme responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants droits. Tout participant s'engage à accepter les consignes de sécurité énoncées par Apikopa durant le briefing d'initiation.

Durant toute la durée de la location vous devrez vous conformer à ces consignes. Le port du gilet de flottabilité est obligatoire durant toute la descente du Loing. Apikopa se réserve le droit d'annuler ou d'écourter la descente à toute personne ne respectant pas les règles énoncées durant le briefing ou qui présenterait un quelconque danger pour elle-même ou pour les autres participants.

 

ART. 2 – RÉSERVATION

Toutes nos locations se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne sur www.apikopa.fr ou en vous adressant directement à Apikopa par mail contact@apikopa.fr, par téléphone au 06 21 09 37 50.

 

La réservation de matériel est effective à la réception des arrhes correspondant à 50% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Le  solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité soit par carte bleue, chèque vacances ANCV, ou espèces.

 

ART. 3 – PRIX

Le règlement doit être adressé, à l’ordre de EIRL Sabine Pinson

Les tarifs de APIKOPA sont présentés sur le site Internet www.apikopa.fr

Les prix comprennent : la location du matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité : canoë/ 1 pagaie par personne de plus de 8ans/1 gilet d’aide à la flottabilité par personne/1 bidon étanche par embarcation.

Les prix sont affichés en EURO (€) TVA incluse. L’EIRL Apikopa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la réservation.

  • Parcours Grez-Moret (Grand parcours 15km) :

  • Canoë – 2 adultes+ 1 enfant (entre 7 et 12 ans) = 56€

  • Canoë – 1 place = 56 €

  • Canoë – 3 places adultes (dossiers) = 65 €

  • Canoë – 3 places adultes ( type canadien) = 65 €

  • Parcours Grez- Episy (Moyen parcours- 9km)

  • Canoë – 2 adultes + 1 enfant (entre 7 et 12 ans) = 42€

  • Canoë – 1 place = 42 €

  •  Parcours  Episy-Moret sur Loing (Petit parcours- 6km)

  • Canoë – 2 adultes+ 1 enfant (entre 7 et 12 ans) = 38€

  • Canoë – 1 place = 38

  • Paddle – 1 personnes = 35 €

 

Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro p), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Une caution de 50 E est demandée pour les moyens parcours,  et sera restitué lors de la restitution du matériel à l’heure, soit 14 :30 au lavoir d’Episy. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.

Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel, en cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 20E sera exigée et due.

Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.

Navette

Apikopa met à votre disposition une navette gratuite qui permettra aux clients de retrouver leur voiture à l’arrivée départ de votre balade en canoë ou en kayak (Moret sur Loing  ou Episy) qui peut accueillir 8 passagers. Si le groupe est composé de plus de 8 personnes, seuls les non conducteurs seront acceptés dans la navette.

 

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés : Chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.

 

 

ART. 5 –CONDITIONS JEUNES (MINEURS)

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.

 

  • La pratique du canoë est ouverte à tous à partir de 7ans 

  • Il faut savoir s’immerger, savoir nager au moins 25 m et être à l’aise dans l’eau

APIKOPA n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

 

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement  prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

 

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque  professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

 

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

 

L’EIRL APIKOPA est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

 

Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. L’EIRL Sabine Pinson- APIKOPA ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.

 

La rivière étant un milieu naturel, étant gérés et administrés par la préfecture de Seine et Marne, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de l’EIRL Sabine Pinson- APIKOPA. De ce fait l’EIRL Sabine Pinson- APIKOPA, ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours.

 

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique du milieu aquatique, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

 

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

 

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

 

Les professionnels et l’EIRL APIKOPA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité

 

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

  • Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

  • Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

  • Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, APIKOPA peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigée par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir APIKOPA de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.

 

7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’APIKOPA

8.1 – Annulation

Les responsables et encadrant de APIKOPA se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

 

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

 

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 8 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

 

8.2 – Exclusion / refus de location de matériel

 

Les responsables, salariés et prestataires, ou moniteurs d’APIKOPA se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

 L’EIRL Sabine Pinson- APIKOPA se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

 

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous accueille, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

 

 

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».

Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

 

Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyons, grotte, etc), le transport du mineur devra être assuré le représentant légal.

 

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la APIKOPA, pour chaque participant (jeune et animateur)

-                une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,

-                la fiche sanitaire de chaque participant.

 

D’autre part, APIKOPA s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

 

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

 

 

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

 

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

 

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

 

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par APIKOPA sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

 

ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 

 

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

 

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.